la protection sociale de branche

L'actu Santé et Prévoyance décryptée pour les partenaires sociaux





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Accords collectifs

Complémentaire santé des Centres équestres: l'avenant n°89 du 15 octobre 2015 - 20/12/2016

Signé par le Groupement Hippique National et le Syndicat National des Entreprises de Tourisme Équestre du côté employeur, par la Fédération CFTC de l'Agriculture, la Fédération Générale de...

Complémentaire santé du Notariat: l'accord du 9 septembre 2015 - 17/11/2016

Signé par le Conseil supérieur du notariat et le Syndicat national des notaires du côté employeur, par la Fédération des services C.F.D.T, le Syndicat national des cadres et techniciens du notariat...

Enseignement privé sous contrat : un "EEP Santé" non conforme ? - 14/09/2015

Après deux accords cadre des 19 juin et 20 novembre 2014 fixant les principes de négociation et de mise en concurrence, la FEP-CFDT, le Snec-CFTC, le SPELC, le SYNEP CFE-CGC, le CNEAP et le Collège...

Complémentaire santé de l'Animation: l'accord du 19 mai 2015 - 23/06/2015

Signé par le CNEA, syndicat employeur de la branche, et les organisations syndicales de salariés CFDT, CFTC, FO et UNSA, l'avenant n°154 instaure un titre XI à la convention collective intitulé «...


Le fil actu "branché" Santé & Prévoyance
l'actu LPSB : Avis du Comité d’alerte n° 2017-1 sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie https://t.co/y65KQm098d
Jeudi 20 Avril - 17:36
l'actu LPSB : "...à l’obligation de financement s’ajoute celle de mettre en œuvre les actions décidées..." https://t.co/2Xuc1se6EO #solidaritépro #CCN
Jeudi 20 Avril - 12:27
l'actu LPSB : RT @laFHF: La France se place en 4ème position pour l'espérance de vie à la naissance. #santé https://t.co/zsN7n0LpDB
Mercredi 19 Avril - 19:24

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