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CP du 15/09/2015 : "Nos propositions en faveur de la mutualisation professionnelle"

15/09/2015

Suite à son événement « L’été de la mutualisation " du 16 juillet au 31 août, LPSB Conseil dévoile ses propositions destinées à conforter la mutualisation de branche !



S’appuyant sur l’expérience des nouvelles recommandations mises en œuvre depuis le début de l’année, nous avons pu mesurer le poids des sujétions importantes pesant aujourd’hui tant sur la négociation collective que sur les organismes recommandés.
Il s’ajoute aux carences législatives et règlementaires de nature à fragiliser les dispositifs à venir ainsi que, dans ce contexte, aux incertitudes sur la pérennité financière des régimes Prévoyance comme Santé.
 

nos_propositions_pour_la_mutualisation_pro___cp_lpsb_conseil_150915.pdf Nos propositions pour la mutualisation pro - CP LPSB Conseil 150915.pdf  (418.51 Ko)


Un rééquilibrage nécessaire pour des recommandations pérennes

 

Une augmentation du coût des couvertures de l’ordre de 20% a été induite par la hausse des frais de déploiement commercial, la concentration attendue des moins bons risques chez le recommandé et par la clause de solidarité.
La censure politique des désignations par le Conseil constitutionnel de 2013, sous le feu des critiques, sera, on n’en doute pas, remise en cause au niveau supranational vu la jurisprudence européenne.
Dans l’attente, le pragmatisme commande, plutôt que de se tourner vers le passé pour réanimer artificiellement et partiellement un ancien dispositif au risque d’introduire une solution bancale, de donner à la recommandation actuelle les garanties qu’elle mérite au regard des obligations qu’elle génère.
 

9 propositions pour une mutualisation rénovée au service des branches !


L'instabilité législative de ces dernières années doit conduire en priorité à rendre efficace des dispositifs actuels en vigueur mais souvent inaboutis.
Nos 9 propositions sont le fruit d’une confrontation concrête avec les procédures de mises en concurrence, les carences de certains outils de la négociation collective et les réalités du Marché de l’assurance collective. Innovantes, elles visent à améliorer l’existant et aussi à trouver de nouvelles voies favorisant la construction de régimes Santé et Prévoyance viables.

Grâce à à une évolution des règles actuelles, nos propositions ont pour but de construire enfin le cadre législatif et règlementaire propice à une mutualisation professionnelle bénéfique au plus grand nombre d’entreprises et de salariés.

Rédaction LPSB


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