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L'actu Santé et Prévoyance décryptée pour les partenaires sociaux





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Evolution Marché

Co-désignation en prévoyance : l’irrésistible RETOUR… par la petite porte ! - 15/11/2016

Non intégré dans le projet initial, d’abord rejeté en Commission des affaires sociales, un amendement au PLFSS 2017 introduisant une possibilité de co-désigner des organismes assureurs en branche...

LE DOC : le courrier sur la mutualisation professionnelle du 16 juin 2016 € - 24/06/2016

Retrouvez le courrier adressé par les confédérations syndicales de salariés à Marisol Touraine pour le retour des clauses de désignation en prévoyance lourde

ZERO pointé pour les complémentaires santé d’entreprises hors recommandation ! - 31/05/2016

Aucun contrat en vigueur ou proposition de contrat ne respectant les obligations conventionnelles mises en œuvre dans le cadre d’une recommandation d’un ou plusieurs organismes assureurs, c’est le...

ETUDE sur les complémentaires santé hors recommandation de mai 2016 € - 30/05/2016

La synthèse de l'étude LPSB Conseil réalisée au cours du 1er trimestre 2016 intitulée "Les complémentaires santé des entreprises en présence d'une recommandation de la branche professionnelle" se...

Ce qu'il faut retenir du rapport Libault - 09/10/2015

Missionné par la Ministre Marisol Touraine le 10 octobre 2014 pour « offrir un cadre stabilisé et solidaire pour la couverture complémentaire collective et obligatoire », Dominique Libault, ancien...

Proposition n°8 : Une règlementation des transferts de provisions et réserves entre assureurs - 28/08/2015

Lors du passage, à l’issue de son réexamen quinquennal, d’une désignation existante à une recommandation, le sort des provisions et réserves constituées jusqu’alors se pose. De même, en cas de...

Proposition n°3 : Une véritable exigence d’impartialité pour les conseils des partenaires sociaux - 07/08/2015

Si la nouvelle procédure de recommandation d’organismes assureurs consacre le rôle devenu essentiel des conseils assistant les partenaires sociaux dans le pilotage de l’appel d’offres (experts nommés...

Proposition n°2 : Une mise en concurrence mieux adaptée aux recommandations - 31/07/2015

Aucune obligation de mise en concurrence n’était applicable avant le décret du 8 janvier 2015 pour le choix des organismes assureurs dans une branche. Cependant, la quasi-totalité des commissions...

Exclu : les organismes recommandés placés sous contrôle du Ministère dés 2016 ! - 05/05/2015

Avant, pas de procédure de mise en concurrence règlementée, pas de suivi autre que paritaire des régimes mis en œuvre, la plupart, en désignant un organisme assureur en branche. Ça, c’était avant !...

LE DOC exclusif : le projet de décret sur le rapport annuel des organismes assureurs recommandés € - 05/05/2015

Une fois encore notre équipe, à la pointe de l'information, vous livre un document inédit !

Mise en concurrence Frais de Santé de la CCN "Enseignement Privé Indépendant" (IDCC 2691) - 30/03/2017

Par décision du 28 mars 2017, la Commission Paritaire Nationale en charge de la CCN « Enseignement Privé Indépendant » (IDCC 2691), anciennement EPHC, a décidé d’organiser un appel d’offres en vue de...


Le fil actu "branché" Santé & Prévoyance
l'actu LPSB : Le partage entre AMO et complémentaire se rapproche d’une répartition entre risques « lourds » et autres risques https://t.co/cemX4TVYhe
Mercredi 26 Juillet - 11:24
l'actu LPSB : Etude DREES: les dépenses de santé multipliée par 3,5 de 1950 à 2015 avec une prise en charge des complémentaires qu…https://t.co/uiG6U9cIDI
Mercredi 26 Juillet - 10:44
l'actu LPSB : RT @LSQredaction: Au #JO 25-7 : 1 nvelle série d'arr sur la #représentativité patronale dans diff #branches (cuirs & peaux, commerce des ar…
Mardi 25 Juillet - 10:07

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