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L'actu Santé et Prévoyance décryptée pour les partenaires sociaux





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Juridique et Fiscalité

Le Point Actu CCN de la Protection Sociale Complémentaire de mai 2017 € - 29/05/2017

Retrouvez les dispositions des principaux textes intervenus ou en cours depuis notre dernier point de novembre dernier (LFSS 2017, honoraires des médecins, arbitrage dentaire, Loi Evin modifiée,...

LE DOC : les observations du Ministère sur la solidarité professionnelle de la complémentaire santé des Domaines Médico-Techniques € - 13/02/2017

Retrouvez les observations inédites du Ministère devant la Comarep du 24 novembre 2016 à propos de l'obligation de financement de la solidarité professionnelle pour les entreprises hors recommandation

LFSS 2017 : pas de co-mutualisation Prévoyance sous le sapin ! - 29/12/2016

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 (LFSS 2017) est parue le 24 décembre au Journal Officiel… mais aucune trace du contenu de l’article 32 (ex 19bis) sauf une mention : «...

Le Point Actu CCN de la Protection Sociale Complémentaire de novembre 2016 € - 09/11/2016

Retrouvez les dispositions des principaux textes intervenus ou en cours depuis notre dernier point de janvier (Convention médicale, Loi Travail, circulaire sur la Loi Macron, PLFSS 2017...)

Clap de fin pour les anciennes migrations obligatoires ! - 08/08/2016

Qui, dans le milieu de la protection sociale, ne connaît pas la boulangerie Beaudout ? Elle a défrayé la chronique en soutenant un procédure contre la désignation d’AG2R par sa branche...

Non-respect de la prévoyance conventionnelle = organisme assureur 70 / employeur 30 - 15/04/2016

Le jugement du Tribunal de Grande Instance de Rodez du 8 janvier 2016 est riche d'enseignements sur les conséquences pour une entreprise et son organisme assureur en cas de non application des...

Le Point Actu CCN de la Protection Sociale Complémentaire de janvier 2016 € - 19/01/2016

Retrouvez les principales dispositions de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016 !

Article 34 sur les contrats courts et temps partiels : un versement santé compliqué à souhait ! - 08/01/2016

Vous rêviez d’un décret d’application rapide pour éclairer vos lanternes sur la fameuse nouvelle dispense suite à la publication le 21 décembre de la Loi de Financement de la sécurité sociale pour...

Proposition n°6 : Des exonérations sociales incitant à la mutualisation - 20/08/2015

Tandis que les obligations pesant sur les organismes recommandés sont nombreuses du tarif unique et l’absence de résiliation possible, la mutualisation qu’ils apportent, pourtant reconnue d’intérêt...

Proposition n°5 : Une affiliation pour la durée de la recommandation de branche - 19/08/2015

La censure des clauses de désignation entraîne une plus grande liberté des entreprises. La liberté de s’affilier ou non auprès de l’organisme recommandé permet aux entreprises de rejoindre au gré de...

Pilotage paritaire: le paradoxe des réserves - 18/05/2015

Le passage du monde de la recommandation à la désignation interroge sur le devenir des réserves... retrouvez un point de vue issu de l'article de fond paru dans l'Argus de l'Assurance du 30 avril...

"Recommandation de branche : la nouvelle donne!" : retour sur l'évènement du 17 mars 2015 € - 18/03/2015

Quels outils pour la Santé et Prévoyance de demain ? Quel devenir pour les réserves et quel avenir pour la mutualisation ? Autant de questions abordées au cours de l'évènement organisé par les...


Le fil actu "branché" Santé & Prévoyance
l'actu LPSB : RT @MinSoliSante: [Vient de paraître] Les dépenses de santé en 2016: Résultats des comptes de la santé - Par la DREES https://t.co/l1ZbgMlR…
Vendredi 22 Septembre - 15:07
l'actu LPSB : Rapport #IGAS sur les réseaux de soins - via @cnsdnational https://t.co/EbIleawuj5 #optique #dentaire
Vendredi 22 Septembre - 10:06
l'actu LPSB : AG2R La Mondiale : pourquoi l'Alsace s'en va ! https://t.co/oSDrfJUobd
Vendredi 22 Septembre - 10:00

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