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L'actu Santé et Prévoyance décryptée pour les partenaires sociaux






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L'été de la mutualisation

9 PROPOSITIONS EN FAVEUR DE LA MUTUALISATION PROFESSIONNELLE - 15/09/2015

Suite à son événement "L’été de la mutualisation" du 16 juillet au 31 août, LPSB Conseil a dévoilé ses propositions destinées à conforter la mutualisation de branche ! La lenteur de la procédure...

Proposition n°9 : La mise en oeuvre d'une solidarité généralisée dans les branches - 31/08/2015

Sous l’influence de la jurisprudence européenne, toute recommandation de branche a un degré élevé de solidarité. Son contenu, financé par 2% des cotisations du régime de branche au minimum, a fait...

Proposition n°8 : Une règlementation des transferts de provisions et réserves entre assureurs - 28/08/2015

Lors du passage, à l’issue de son réexamen quinquennal, d’une désignation existante à une recommandation, le sort des provisions et réserves constituées jusqu’alors se pose. De même, en cas de...

Proposition n°7 : Un réel contrôle des obligations conventionnelles - 25/08/2015

Les partenaires sociaux négocient un tableau de garantie, des taux de cotisation auprès des recommandés mais, au-delà, des conditions d’assurance (limites, exclusion de garanties), conditions...

Proposition n°6 : Des exonérations sociales incitant à la mutualisation - 20/08/2015

Tandis que les obligations pesant sur les organismes recommandés sont nombreuses du tarif unique et l’absence de résiliation possible, la mutualisation qu’ils apportent, pourtant reconnue d’intérêt...

Proposition n°5 : Une affiliation pour la durée de la recommandation de branche - 19/08/2015

La censure des clauses de désignation entraîne une plus grande liberté des entreprises. La liberté de s’affilier ou non auprès de l’organisme recommandé permet aux entreprises de rejoindre au gré de...

Proposition n°4 : Une obligation de couverture en matière de prévoyance lourde - 14/08/2015

L’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 généralise la complémentaire Santé pour les entreprises et salariés en instaurant un panier de soins minimum. Sur la prévoyance (arrêt de...

Proposition n°3 : Une véritable exigence d’impartialité pour les conseils des partenaires sociaux - 07/08/2015

Si la nouvelle procédure de recommandation d’organismes assureurs consacre le rôle devenu essentiel des conseils assistant les partenaires sociaux dans le pilotage de l’appel d’offres (experts nommés...

Proposition n°2 : Une mise en concurrence mieux adaptée aux recommandations - 31/07/2015

Aucune obligation de mise en concurrence n’était applicable avant le décret du 8 janvier 2015 pour le choix des organismes assureurs dans une branche. Cependant, la quasi-totalité des commissions...

Proposition n°1 : Une procédure accélérée d'extension des accords de branche en matière de protection sociale - 24/07/2015

Comme tout accord de branche, les accords « frais de santé » et « prévoyance » font l’objet d’une procédure d’extension afin de les rendre applicable à l’ensemble du secteur d’activité, que les...


Le fil actu "branché" Santé & Prévoyance
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Jeudi 23 Novembre - 15:34

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