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L'actu Santé et Prévoyance décryptée pour les partenaires sociaux





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La presse en parle : "Droit à l’employabilité, QVT : autant de périmètres d’action des fonds sociaux de branche"

22/03/2017

Quotidiens, hebdomadaires, mensuels, toute la presse parle de la protection sociale de branche...


Miroir Social des 22 et 21 mars 2017 titrent "Droit à l’employabilité, QVT : autant de périmètres d’action des fonds sociaux de branche" et "Haut degré de solidarité: pourquoi ne pas doter les commissions paritaires des branches de la personnalité morale ?" suite à notre Petit-déjeuner du 16 mars 2017

EXTRAIT Miroir Social du 22 mars: « Le droit à l’employabilité, l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle sont des périmètres d’action des fonds sociaux de branche car les droits des salariés sont de moins en moins attachés à un contrat de travail en particulier », a déclaré l’avocat Jacques Barthelemy à l’occasion d’une rencontre organisée le 16 février par LPSB Conseil
 
EXTRAIT Miroir Social du 21 mars: "Comme pour les CE, l’avocat Jacques Barthelemy préconise de doter les commissions paritaires des branches de la personnalité morale pour piloter au mieux des fonds de solidarité dont le champ des actions possibles est de plus en plus large. Le représentant du fonds social de l’intérim a notamment illustré cet élargissement à l’occasion d’une rencontre organisée le 16 février par LPSB Conseil, suite au décret du 9 février sur le haut degré de solidarité..."

http://www.miroirsocial.com/decryptage/14421/haut-degre-de-solidarite-pourquoi-ne-pas-doter-les-commissions-paritaires-des-branches-de-la-personnalite-morale Le lien vers l'article du 21 accessible aux abonnés
http://www.miroirsocial.com/actualite/14425/droit-a-l-employabilite-qvt-autant-de-perimetres-d-action-des-fonds-sociaux-de-branche Le lien vers l'article du 22 mars de Miroir Social


L'Argus de l'Assurance publie un article le 17 mars 2017 intitulé "Clauses de désignation : la boulangerie n’a pas dit son dernier mot"

 
EXTRAIT à propos des arrêts du 7 mars 2017: "«L’annulation de l’extension par la Cour de Cassation n’annule en rien la clause de désignation – bien au contraire !», s’est même réjoui Jacques Barthélémy à l’occasion d’une conférence organisée le 16 mars par LPSB Conseil. La branche de la boulangerie défend de longue date l’idée que la décision du Conseil constitutionnel ne remettrait nullement en cause sa clause de désignation, au titre du haut degré de solidarité."

http://www.argusdelassurance.com/assurance-collective-sante/clauses-de-designation-la-boulangerie-n-a-pas-dit-son-dernier-mot.116724 Le lien vers l'article de l'Argus de l'Assurance


"Complémentaire Santé: les « offres CCN » font débat" titre le N° "#Spécial Collectives" de l'Argus de l'Assurance du 7 octobre 2016

 
EXTRAIT : "Selon une étude menée mi-2016 par le cabinet LPSB Conseil sur une branche de 20 000 salariés, une forte proportion des offres proposées aux entreprises ne serait pas conforme. « Seule une couverture d’entreprise sur cinq respec­te l’obligation conventionnelle quant aux garanties », révèle son président, Olivier Ferrère. En cause : l’instauration de limitations de rembour­sements (prise en charge hospitalière, plafonds dentaires…) inexistants dans les accords signés par les partenaires sociaux."

http://www.argusdelassurance.com/acteurs/complementaire-sante-les-offres-ccn-font-debat.111576 Le lien vers l'article accessible pour les abonnés


Entreprise & Carrières nous donne la parole pour son 1er bilan : "Accords Santé: ce que les branches ont négocié"


Nous commentons notamment l'accord santé du "Négoce en fournitures dentaires" et le régime professionnel de santé de la "Librairie" mis à l'honneur au sein de l'article intitulé "Une adaptation des garanties à une population majoritairement féminine"
 

http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/94223/accords-sante-ce-que-les-branches-ont-negocie.html Le lien vers un extrait du dossier E&C


L'agence AEF a relayé les résultats de l'étude LPSB Conseil "Une enquête du cabinet LPSB pointe le manque de respect des accords de branche santé par les assureurs non recommandés"


Protection Sociale Informations du 17 février 2016 revient sur le cadre des actions de solidarité

EXTRAIT : "Le cabinet LPSB Conseil a organisé, le 11 février, une conférence sur les prestations à haut degré de solidarité des accords de branche qui continuent à faire polémique" [...] « Paradoxalement, la solution de mutualisation élargie, vecteur d'égalité, est aussi vecteur d'insécurité juridique » confirme Magali Delteil, avocate chez Laurence Lautrette & Associés"

L'Argus de l'assurance du 11 février 2016 titre "Branches et recommandation : Philippe Pihet (FO) réplique !"

EXTRAIT : "Philippe Pihet, secrétaire confédéral chargé des retraites et de la prévoyance à Force ouvrière (FO), à l'occasion d'une rencontre organisée ce 11 février par LPSB Conseil" a réagi à la contestation de la solidarité mise en œuvre dans la branche de la Récupération par l'APAC...
[...] "l'extension au JO dudit arrêté datant du 7 novembre 2015, un recours serait donc a priori, sur le terrain de l'excès de pouvoir, irrecevable. «Le sujet paraît donc clos», note Olivier Ferrère, président de LPSB Conseil."

L'agence AEF a publié une dépèche le 30 octobre 2015: "PLFSS : l'article 22 engendre-t-il de nouveaux risques en modifiant la participation employeur à la couverture santé ?"

EXTRAIT : "En modifiant l’article L911-7 du code de la sécurité sociale, relatif au contenu des complémentaires santé collectives, l’article 22 du PLFSS 2016 va-t-il engendrer une modification des règles de participation des employeurs à hauteur de 50 % du financement de ces couvertures santé ? Évoquée lors de la discussion parlementaire, cette question a fait l’objet le 26 octobre 2015 d’une prise de position du cabinet LPSB qui estime que le PLFSS procède à "un tour de passe-passe" qui pourrait bien contraindre certaines entreprises à revoir à la hausse leur participation financière pour se mettre en conformité..."
Rédaction LPSB


Le fil actu "branché" Santé & Prévoyance
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