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Le "tourisme professionnel" en protection sociale inquiète la CGT  24/10/2017

CGT

Dans le dernier rapport Comarep publié fin août, la CGT s'interroge sur la mutualisation des régimes Prévoyance et Santé dans le cadre des recommandations.

Pour elle, l'accès à la recommandation, au même tarif pour des garanties identiques prévu par l'article L912-1 du code de la sécurité sociale, sans refus possible de l'adhésion d'une entreprise qui peut, elle, quitter la mutualisation "remet en cause une réelle solidarité entre les salariés et les entreprises d’une même profession".

Peut-on prévoir le versement d’une cotisation supplémentaire pour les entreprises qui rejoignent les organismes recommandés, selon qu’ils bénéficiaient antérieurement d’un régime de prévoyance ou pas et/ou selon que l’entreprise adhère aux organismes recommandés dans les 12 mois suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord ?
C'est impossible pour la CGT !  ... ce alors que ces entreprises n’ont pas contribué à la solidarité des régimes de prévoyance auparavant.

Ainsi l'opportunisme prédomine dans le choix d'adhérer au régime professionnel et, "très souvent le retour dans le giron de l’assureur recommandé est dû à une résiliation de l’assureur pour sinistralité trop importante".

Pour aller plus loin :
Recommandation : les 7 commandements à respecter pour obtenir l’extension de son accord de branche
Pourquoi la recommandation ne sera pas la poubelle des assureurs




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