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Maintien Evin en santé: le décret surprise !  27/03/2017

Maintien Evin en santé: le décret surprise !

On le pensait enterré sous la dalle du Ministère, bien profondément… et voilà que resurgit la réforme de la Loi Evin. Un joli cadeau pour les assureurs… et beaucoup moins pour les assurés !
 
Depuis le projet de décret dont nous vous avions fait écho le 10 décembre 2015, soit une éternité, le texte publié le 23 mars a évolué par quelques retouches très loin d’être anodines.
Au lieu d’une majoration des tarifs de 50% valable la vie durant jusqu’alors, le décret publié prévoit bien toujours un maintien de la complémentaire santé des actifs pour les anciens salariés mais au même tarif pour la 1ère année, majoré de 25% la 2nde année puis majoré à 50% la troisième année puis… plus rien !

Le « à compter de » accompagnant la 3ème année du projet de décret a disparu et, avec lui, l’encadrement tarifaire pour la vie durant du tarif.
 
Le décret revient ainsi sur près de 20 ans d’un dispositif très décrié par le Marché de l’assurance car couteux mais très protecteur pour les plus âgés des retraités.
Toutes les couvertures, en particulier celles de branches souvent plus favorables aux dispositions initiales, devront se mettre à jour… d’ici le 1er juillet 2017, dans moins de 3 mois.
 

decret_du_21_mars_sur_la_loi_evin_jo_230317.pdf Décret du 21 mars sur le maintien des garanties de la Loi Evin JO 230317  (142.73 Ko)





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