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la protection sociale de branche
Accords collectifs

La complémentaire santé de la Récupération - 01/02/2019

Signé par la Fédération des Entreprises du Recyclage (FEDEREC) du côté employeur, par la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie C.F.D.T (FGMM), la Fédération Générale des Transports -...

La complémentaire santé du Notariat - 27/07/2017

Signé par le Conseil supérieur du notariat et le Syndicat national des notaires du côté employeur, par la Fédération des services C.F.D.T, le Syndicat national des cadres et techniciens du notariat...

La complémentaire santé des Domaines Médico-Techniques - 06/06/2017

Signé par l'Union Nationale des Prestataires de Dispositifs Médicaux (UNPDM) du côté employeur, par la Fédération Nationale de l'Encadrement du Commerces et des Services CFE-CGC, la Fédération UNSA...

La complémentaire santé des Centres équestres - 18/05/2017

Signé par le Groupement Hippique National et le Syndicat National des Entreprises de Tourisme Équestre du côté employeur, par la Fédération CFTC de l'Agriculture, la Fédération Générale de...

Enseignement privé sous contrat : un "EEP Santé" non conforme ? - 14/09/2015

Après deux accords cadre des 19 juin et 20 novembre 2014 fixant les principes de négociation et de mise en concurrence, la FEP-CFDT, le Snec-CFTC, le SPELC, le SYNEP CFE-CGC, le CNEAP et le Collège...

Complémentaire santé de l'Animation: l'accord du 19 mai 2015 - 23/06/2015

Signé par le CNEA, syndicat employeur de la branche, et les organisations syndicales de salariés CFDT, CFTC, FO et UNSA, l'avenant n°154 instaure un titre XI à la convention collective intitulé «...