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la protection sociale de branche
Accords collectifs

La complémentaire santé de la Récupération - 01/02/2019

Signé par la Fédération des Entreprises du Recyclage (FEDEREC) du côté employeur, par la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie C.F.D.T (FGMM), la Fédération Générale des Transports -...

La complémentaire santé du Notariat - 27/07/2017

Signé par le Conseil supérieur du notariat et le Syndicat national des notaires du côté employeur, par la Fédération des services C.F.D.T, le Syndicat national des cadres et techniciens du notariat...

La complémentaire santé des Domaines Médico-Techniques - 06/06/2017

Signé par l'Union Nationale des Prestataires de Dispositifs Médicaux (UNPDM) du côté employeur, par la Fédération Nationale de l'Encadrement du Commerces et des Services CFE-CGC, la Fédération UNSA...

La complémentaire santé des Centres équestres - 18/05/2017

Signé par le Groupement Hippique National et le Syndicat National des Entreprises de Tourisme Équestre du côté employeur, par la Fédération CFTC de l'Agriculture, la Fédération Générale de...

Enseignement privé sous contrat : un "EEP Santé" non conforme ? - 14/09/2015

Après deux accords cadre des 19 juin et 20 novembre 2014 fixant les principes de négociation et de mise en concurrence, la FEP-CFDT, le Snec-CFTC, le SPELC, le SYNEP CFE-CGC, le CNEAP et le Collège...

Complémentaire santé de l'Animation: l'accord du 19 mai 2015 - 23/06/2015

Signé par le CNEA, syndicat employeur de la branche, et les organisations syndicales de salariés CFDT, CFTC, FO et UNSA, l'avenant n°154 instaure un titre XI à la convention collective intitulé «...


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COVID-19: l'UNSA demande le renouvellement automatique des arrêts pour garde d'enfant et pour les personnes à risque

COVID-19: l'UNSA demande le renouvellement automatique des arrêts pour garde d'enfant et pour les personnes à risque

En cette période de confinement, les arrêts de travail pour garde d'enfant et pour maladies chroniques à risque ont été admis à indemnisation par l'assurance maladie comme au maintien de salaire par l'employeur pour une durée de 21 jours renouvelables (voir le détail dans notre article).

A l'issue de ces 21 premiers jours, l'UNSA dénonce aujourd'hui "certains employeurs [qui] ont la tentation de vouloir placer les salarié·es concerné·es, au-delà de la période de 21 jours, en activité partielle".

Le Syndicat demande donc le renouvellement automatique de ces arrêts de travail jusqu’à la fin du confinement "afin d’éviter toutes difficultés dans le paiement des indemnités journalières".

Rappelons que l'arrêt pour garde d'enfant nécessite une déclaration non pas du salarié mais de l'employeur sur le site de l'assurance maladie Ameli.

Le communiqué de presse de l'UNSA du 2 avril 2020


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