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la protection sociale de branche
Actions de solidarité

COVID-19: le plan exceptionnel d'Harmonie Mutuelle pour les entreprises - 22/04/2020

Doté de 150 millions par la Mutuelle du Groupe Vyv, le soutien aux entrepreneurs et entreprises prévoit des reports de cotisation mais va au delà de nombre d'autres organismes assureurs en...

Malakoff Humanis crée un dispositif de Solidarité Entreprises Covid-19 - 08/04/2020

Le groupe paritaire de protection sociale annonce plusieurs actions de soutien aux entreprises. S'il met à disposition un service de téléconsultation, de soins et télésuivi à domicile et de soutien...

COVID-19: "un soutien massif" de PRO-BTP aux entreprises et salariés - 06/04/2020

Alors que la plupart des chantiers sont arrêtés en raison de la pandémie, le groupe paritaire de protection sociale du Bâtiment et des Travaux publics, a annoncé des mesures fortes en faveur de ses...

Crise sanitaire: les régimes Prévoyance et Santé des Hôtels Cafés Restaurants au chevet des entreprises et salariés - 25/03/2020

Les régimes prévoyance et santé de la branche HCR pilotés par les partenaires sociaux annoncent des mesures de soutien exceptionnelles de la branche professionnelle très impactée: une exonération de...

Etat d'urgence sanitaire: les principales mesures législatives - 24/03/2020

En quatre jours, les projets de Lois de Finances Rectificative et d'urgence sanitaire ont été adoptés par le Parlement en comité restreint, épidémie du coronavirus oblige. Nous faisons le point sur...

La solidarité professionnelle mutualisée du décret du 9 février 2017 - 05/06/2017

Retrouvez la vidéo extraite du Petit-déjeuner Débat événement du 16 mars 2017 Suite au décret du 9 février 2017 en application du IV de L912-1 du code de la sécurité sociale, les questions...

Solidarité professionnelle: une révolution pour la protection sociale? - 02/05/2017

Retrouvez la vidéo de l'essentiel du Petit-déjeuner Débat événement du 16 mars 2017 Au menu, les interventions de : - Maître Magali DELTEIL (Cabinet Laurence Lautrette & Associés), - Michel...

Solidarité professionnelle : le Ministère verrouille les recommandations - 28/02/2017

Enfin ! la parution au Journal Officiel le 11 février du décret sur la solidarité professionnelle élargie précise le fonctionnement de la gestion mutualisée, au niveau de la branche, des actions...

LE DOC exclusif : le projet de décret sur la solidarité généralisée € - 02/06/2016

Une fois encore, notre équipe de fins limiers a frappé et vous livre ce document inédit: le décret "Relatif à la mise en œuvre du IV de l'article L912-1 du code de la sécurité sociale" en mode...

Solidarité professionnelle, solidarité actifs/retraités : quels enjeux ? - Le fil du Petit-déjeuner du 11 février 2016 € - 11/02/2016

Retrouvez la présentation technique et juridique d'Edith Bocquaire, Directrice Actuariat de LPSB Conseil, et de Maître Magali Delteil du Cabinet Laurence Lautrette & Associé

Récupération : une recommandation innovante sur la solidarité validée par le Ministère ! - 07/12/2015

Le réexamen des régimes Prévoyance et Santé des salariés non cadres des industries et commerces de récupération et du recyclage a donné lieu à la conclusion d’un avenant n°9 du 19 décembre 2014 à...

Proposition n°9 : La mise en oeuvre d'une solidarité généralisée dans les branches - 31/08/2015

Sous l’influence de la jurisprudence européenne, toute recommandation de branche a un degré élevé de solidarité. Son contenu, financé par 2% des cotisations du régime de branche au minimum, a fait...


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CFDT et FO réclament la reconnaissance du COVID-19 comme maladie professionnelle pour tous les salariés exposés

CFDT et FO réclament la reconnaissance du COVID-19 comme maladie professionnelle pour tous les salariés exposés

Si le Ministre Olivier Véran a déclaré le 22 avril que le personnel soignant devait avoir une reconnaissance automatique de leur contamination par le coronavirus comme maladie professionnelle, les deux organisations syndicales de salariés la réclament pour tous les salariés touchés.

En l'absence du COVID-19 au sein du tableau des maladies professionnelles reconnues par la sécurité sociale, la secrétaire nationale de la CFDT Catherine Pinchaud demande "un dispositif exceptionnel pour l’indemnisation des personnes contaminées par le coronavirus en travaillant ou lors de leur trajet pour se rendre sur leur lieu de travail"

Pour FO comme la CFDT, se joue une question de justice et d'égalité de traitement entre salariés du public et du privé pour le bénéfice d'une meilleure indemnisation.

Le communiqué de la CFDT du 23 avril 2020
La déclaration de la commission exécutive confédérale FO du 20 avril 2020