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la protection sociale de branche
Evolution Marché

Proposition n°2 : Une mise en concurrence mieux adaptée aux recommandations - 31/07/2015

Aucune obligation de mise en concurrence n’était applicable avant le décret du 8 janvier 2015 pour le choix des organismes assureurs dans une branche. Cependant, la quasi-totalité des commissions...

Exclu : les organismes recommandés placés sous contrôle du Ministère dés 2016 ! - 05/05/2015

Avant, pas de procédure de mise en concurrence règlementée, pas de suivi autre que paritaire des régimes mis en œuvre, la plupart, en désignant un organisme assureur en branche. Ça, c’était avant !...

LE DOC exclusif : le projet de décret sur le rapport annuel des organismes assureurs recommandés € - 05/05/2015

Une fois encore notre équipe, à la pointe de l'information, vous livre un document inédit !
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