Connectez-vous S'inscrire
la protection sociale de branche
Evolution Marché

Merci Pierre ! - 08/09/2015

Tu étais un homme de chiffres, le meilleur actuaire de France sans nul doute. Notre « madame Soleil des mathématiques » comme tu l’as dit.   Là où d’autres enveloppent leurs analyses...

Proposition n°8 : Une règlementation des transferts de provisions et réserves entre assureurs - 28/08/2015

Lors du passage, à l’issue de son réexamen quinquennal, d’une désignation existante à une recommandation, le sort des provisions et réserves constituées jusqu’alors se pose. De même, en cas de...

Proposition n°3 : Une véritable exigence d’impartialité pour les conseils des partenaires sociaux - 07/08/2015

Si la nouvelle procédure de recommandation d’organismes assureurs consacre le rôle devenu essentiel des conseils assistant les partenaires sociaux dans le pilotage de l’appel d’offres (experts nommés...

Proposition n°2 : Une mise en concurrence mieux adaptée aux recommandations - 31/07/2015

Aucune obligation de mise en concurrence n’était applicable avant le décret du 8 janvier 2015 pour le choix des organismes assureurs dans une branche. Cependant, la quasi-totalité des commissions...

Exclu : les organismes recommandés placés sous contrôle du Ministère dés 2016 ! - 05/05/2015

Avant, pas de procédure de mise en concurrence règlementée, pas de suivi autre que paritaire des régimes mis en œuvre, la plupart, en désignant un organisme assureur en branche. Ça, c’était avant !...

LE DOC exclusif : le projet de décret sur le rapport annuel des organismes assureurs recommandés € - 05/05/2015

Une fois encore notre équipe, à la pointe de l'information, vous livre un document inédit !
1 2


S'abonner à la lettre d'information




Suivez nos réseaux sociaux
Twitter
YouTube
LinkedIn

CFDT et FO réclament la reconnaissance du COVID-19 comme maladie professionnelle pour tous les salariés exposés


Si le Ministre Olivier Véran a déclaré le 22 avril que le personnel soignant devait avoir une reconnaissance automatique de leur contamination par le coronavirus comme maladie professionnelle, les deux organisations syndicales de salariés la réclament pour tous les salariés touchés.

En l'absence du COVID-19 au sein du tableau des maladies professionnelles reconnues par la sécurité sociale, la secrétaire nationale de la CFDT Catherine Pinchaud demande "un dispositif exceptionnel pour l’indemnisation des personnes contaminées par le coronavirus en travaillant ou lors de leur trajet pour se rendre sur leur lieu de travail"

Pour FO comme la CFDT, se joue une question de justice et d'égalité de traitement entre salariés du public et du privé pour le bénéfice d'une meilleure indemnisation.

Le communiqué de la CFDT du 23 avril 2020
La déclaration de la commission exécutive confédérale FO du 20 avril 2020