Connectez-vous S'inscrire
la protection sociale de branche
Juridique et Fiscalité

Quelle indemnisation pour le salarié en arrêt maladie pendant cette période de COVID-19 ? - 27/03/2020

Suite à la Loi d'urgence sanitaire votée dimanche et à l'ordonnance du 25 mars 2020 adaptant l'indemnité complémentaire en cas de maladie, nous faisons le point: conditions d'heures travaillées,...

Loi sur la résiliation infra-annuelle en Santé: c'est publié! - 17/07/2019

Si initialement un amendement du Gouvernement devait l'introduire dans la Loi PACTE, la résilisation infra-annuelle des complémentaire Santé aura eu sa Loi. D'origine législative (proposée par un...

EXCLU: le projet de circulaire sur le 100% Santé - 24/05/2019

Nous vous révélons la dernière mouture du projet de circulaire « relative aux contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales » intégrant le 100% Santé. Elle...

L’ÉDITO | Une résiliation infra-annuelle au doigt mouillé - 13/05/2019

Un sondage auprès de 1008 personnes pour le compte de la société d'assurance en ligne Alan: c'est le seul élément "probant" qui aura décidé la majorité à l'Assemblée nationale puis leurs opposants de...

Zéro reste-à-charge: le décret sur les contrats responsables et solidaires lance les renégociations - 21/01/2019

Annoncé en décembre, il aura fallu quelques jours supplémentaires pour l'application pratique de la réforme du "100% Santé" dont le décret sur le nouveau cahier des charge des contrats a été publié...

Garanties complémentaires sur ordonnance : le big bang de la DUE ? - 09/10/2017

Après la signature spectacle, que retenir des fameuses ordonnances et de la 1ère d’entre elles : celle relative « au renforcement de la négociation collective » en matière de protection sociale. Le...

Le Point Actu CCN de la Protection Sociale Complémentaire de mai 2017 € - 29/05/2017

Retrouvez les dispositions des principaux textes intervenus ou en cours depuis notre dernier point de novembre dernier (LFSS 2017, honoraires des médecins, arbitrage dentaire, Loi Evin modifiée,...

LE DOC : les observations du Ministère sur la solidarité professionnelle de la complémentaire santé des Domaines Médico-Techniques € - 13/02/2017

Retrouvez les observations inédites du Ministère devant la Comarep du 24 novembre 2016 à propos de l'obligation de financement de la solidarité professionnelle pour les entreprises hors recommandation

LFSS 2017 : pas de co-mutualisation Prévoyance sous le sapin ! - 29/12/2016

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 (LFSS 2017) est parue le 24 décembre au Journal Officiel… mais aucune trace du contenu de l’article 32 (ex 19bis) sauf une mention : «...

Le Point Actu CCN de la Protection Sociale Complémentaire de novembre 2016 € - 09/11/2016

Retrouvez les dispositions des principaux textes intervenus ou en cours depuis notre dernier point de janvier (Convention médicale, Loi Travail, circulaire sur la Loi Macron, PLFSS 2017...)

Clap de fin pour les anciennes migrations obligatoires ! - 08/08/2016

Qui, dans le milieu de la protection sociale, ne connaît pas la boulangerie Beaudout ? Elle a défrayé la chronique en soutenant un procédure contre la désignation d’AG2R par sa branche...

Non-respect de la prévoyance conventionnelle = organisme assureur 70 / employeur 30 - 15/04/2016

Le jugement du Tribunal de Grande Instance de Rodez du 8 janvier 2016 est riche d'enseignements sur les conséquences pour une entreprise et son organisme assureur en cas de non application des...
1 2


S'abonner à la lettre d'information




COVID-19: l'UNSA demande le renouvellement automatique des arrêts pour garde d'enfant et pour les personnes à risque

COVID-19: l'UNSA demande le renouvellement automatique des arrêts pour garde d'enfant et pour les personnes à risque

En cette période de confinement, les arrêts de travail pour garde d'enfant et pour maladies chroniques à risque ont été admis à indemnisation par l'assurance maladie comme au maintien de salaire par l'employeur pour une durée de 21 jours renouvelables (voir le détail dans notre article).

A l'issue de ces 21 premiers jours, l'UNSA dénonce aujourd'hui "certains employeurs [qui] ont la tentation de vouloir placer les salarié·es concerné·es, au-delà de la période de 21 jours, en activité partielle".

Le Syndicat demande donc le renouvellement automatique de ces arrêts de travail jusqu’à la fin du confinement "afin d’éviter toutes difficultés dans le paiement des indemnités journalières".

Rappelons que l'arrêt pour garde d'enfant nécessite une déclaration non pas du salarié mais de l'employeur sur le site de l'assurance maladie Ameli.

Le communiqué de presse de l'UNSA du 2 avril 2020


Suivez nos réseaux sociaux
Twitter
YouTube
LinkedIn