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la protection sociale de branche
Juridique et Fiscalité

Le Point Actu CCN de la Protection Sociale Complémentaire de janvier 2016 € - 19/01/2016

Retrouvez les principales dispositions de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016 !

Article 34 sur les contrats courts et temps partiels : un versement santé compliqué à souhait ! - 08/01/2016

Vous rêviez d’un décret d’application rapide pour éclairer vos lanternes sur la fameuse nouvelle dispense suite à la publication le 21 décembre de la Loi de Financement de la sécurité sociale pour...

Proposition n°6 : Des exonérations sociales incitant à la mutualisation - 20/08/2015

Tandis que les obligations pesant sur les organismes recommandés sont nombreuses du tarif unique et l’absence de résiliation possible, la mutualisation qu’ils apportent, pourtant reconnue d’intérêt...

Proposition n°5 : Une affiliation pour la durée de la recommandation de branche - 19/08/2015

La censure des clauses de désignation entraîne une plus grande liberté des entreprises. La liberté de s’affilier ou non auprès de l’organisme recommandé permet aux entreprises de rejoindre au gré de...

Pilotage paritaire: le paradoxe des réserves - 18/05/2015

Le passage du monde de la recommandation à la désignation interroge sur le devenir des réserves... retrouvez un point de vue issu de l'article de fond paru dans l'Argus de l'Assurance du 30 avril...

"Recommandation de branche : la nouvelle donne!" : retour sur l'évènement du 17 mars 2015 € - 18/03/2015

Quels outils pour la Santé et Prévoyance de demain ? Quel devenir pour les réserves et quel avenir pour la mutualisation ? Autant de questions abordées au cours de l'évènement organisé par les...
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CFDT et FO réclament la reconnaissance du COVID-19 comme maladie professionnelle pour tous les salariés exposés

CFDT et FO réclament la reconnaissance du COVID-19 comme maladie professionnelle pour tous les salariés exposés

Si le Ministre Olivier Véran a déclaré le 22 avril que le personnel soignant devait avoir une reconnaissance automatique de leur contamination par le coronavirus comme maladie professionnelle, les deux organisations syndicales de salariés la réclament pour tous les salariés touchés.

En l'absence du COVID-19 au sein du tableau des maladies professionnelles reconnues par la sécurité sociale, la secrétaire nationale de la CFDT Catherine Pinchaud demande "un dispositif exceptionnel pour l’indemnisation des personnes contaminées par le coronavirus en travaillant ou lors de leur trajet pour se rendre sur leur lieu de travail"

Pour FO comme la CFDT, se joue une question de justice et d'égalité de traitement entre salariés du public et du privé pour le bénéfice d'une meilleure indemnisation.

Le communiqué de la CFDT du 23 avril 2020
La déclaration de la commission exécutive confédérale FO du 20 avril 2020