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la protection sociale de branche
Juridique et Fiscalité

Article 34 sur les contrats courts et temps partiels : un versement santé compliqué à souhait ! - 08/01/2016

Vous rêviez d’un décret d’application rapide pour éclairer vos lanternes sur la fameuse nouvelle dispense suite à la publication le 21 décembre de la Loi de Financement de la sécurité sociale pour...

Proposition n°6 : Des exonérations sociales incitant à la mutualisation - 20/08/2015

Tandis que les obligations pesant sur les organismes recommandés sont nombreuses du tarif unique et l’absence de résiliation possible, la mutualisation qu’ils apportent, pourtant reconnue d’intérêt...

Proposition n°5 : Une affiliation pour la durée de la recommandation de branche - 19/08/2015

La censure des clauses de désignation entraîne une plus grande liberté des entreprises. La liberté de s’affilier ou non auprès de l’organisme recommandé permet aux entreprises de rejoindre au gré de...

Pilotage paritaire: le paradoxe des réserves - 18/05/2015

Le passage du monde de la recommandation à la désignation interroge sur le devenir des réserves... retrouvez un point de vue issu de l'article de fond paru dans l'Argus de l'Assurance du 30 avril...

"Recommandation de branche : la nouvelle donne!" : retour sur l'évènement du 17 mars 2015 € - 18/03/2015

Quels outils pour la Santé et Prévoyance de demain ? Quel devenir pour les réserves et quel avenir pour la mutualisation ? Autant de questions abordées au cours de l'évènement organisé par les...
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