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la protection sociale de branche
Juridique et Fiscalité

Le Point Actu CCN de la Protection Sociale Complémentaire de janvier 2016 € - 19/01/2016

Retrouvez les principales dispositions de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016 !

Article 34 sur les contrats courts et temps partiels : un versement santé compliqué à souhait ! - 08/01/2016

Vous rêviez d’un décret d’application rapide pour éclairer vos lanternes sur la fameuse nouvelle dispense suite à la publication le 21 décembre de la Loi de Financement de la sécurité sociale pour...

Proposition n°6 : Des exonérations sociales incitant à la mutualisation - 20/08/2015

Tandis que les obligations pesant sur les organismes recommandés sont nombreuses du tarif unique et l’absence de résiliation possible, la mutualisation qu’ils apportent, pourtant reconnue d’intérêt...

Proposition n°5 : Une affiliation pour la durée de la recommandation de branche - 19/08/2015

La censure des clauses de désignation entraîne une plus grande liberté des entreprises. La liberté de s’affilier ou non auprès de l’organisme recommandé permet aux entreprises de rejoindre au gré de...

Pilotage paritaire: le paradoxe des réserves - 18/05/2015

Le passage du monde de la recommandation à la désignation interroge sur le devenir des réserves... retrouvez un point de vue issu de l'article de fond paru dans l'Argus de l'Assurance du 30 avril...

"Recommandation de branche : la nouvelle donne!" : retour sur l'évènement du 17 mars 2015 € - 18/03/2015

Quels outils pour la Santé et Prévoyance de demain ? Quel devenir pour les réserves et quel avenir pour la mutualisation ? Autant de questions abordées au cours de l'évènement organisé par les...
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COVID-19: l'UNSA demande le renouvellement automatique des arrêts pour garde d'enfant et pour les personnes à risque

COVID-19: l'UNSA demande le renouvellement automatique des arrêts pour garde d'enfant et pour les personnes à risque

En cette période de confinement, les arrêts de travail pour garde d'enfant et pour maladies chroniques à risque ont été admis à indemnisation par l'assurance maladie comme au maintien de salaire par l'employeur pour une durée de 21 jours renouvelables (voir le détail dans notre article).

A l'issue de ces 21 premiers jours, l'UNSA dénonce aujourd'hui "certains employeurs [qui] ont la tentation de vouloir placer les salarié·es concerné·es, au-delà de la période de 21 jours, en activité partielle".

Le Syndicat demande donc le renouvellement automatique de ces arrêts de travail jusqu’à la fin du confinement "afin d’éviter toutes difficultés dans le paiement des indemnités journalières".

Rappelons que l'arrêt pour garde d'enfant nécessite une déclaration non pas du salarié mais de l'employeur sur le site de l'assurance maladie Ameli.

Le communiqué de presse de l'UNSA du 2 avril 2020


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