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la protection sociale de branche

L’ÉDITO | Financement de la Sécurité sociale: quand c'est flou...

29/04/2019

Si la Santé a émergé comme l'une des préoccupations du Grand Débat, Emmanuel Macron a été peu loquace sur le sujet lors de son intervention jeudi dernier... à moins de chercher à lire entre les lignes de son discours et les possibles non-dits de ses réponses aux journalistes.



Ce qui a frappé les commentateurs est le flou de nombre d'annonces mais ce qui interpelle est aussi le flou de leur financement.
Ce flou est, il est vrai, déjà savamment entretenu depuis près d'un an sur le 100% Santé par la Ministre Agnès Buzyn.
La réponse d'Emmanuel Macron à une interrogation d'une journaliste sur son expression du "premier de cordée" l'a illustré quand il s'est félicité de la solidarité de notre modèle social prenant en exemple l'assurance maladie.
A l'écouter, on pourrait penser que l'assurance maladie est l'unique financeur de la réforme visant à baisser les reste-à-charge des assurés en optique, dentaire et auditif.

Or, sur le 1 milliard d'euros d'ici 2022 du coût estimé du 100% Santé, un quart au moins sera financé par les complémentaires santé et donc in fine par les assurés eux-mêmes.
 


On ne s'étendra pas ici sur les rodomontades de la Ministre vis-à-vis des complémentaires et de leur "engagement" à ne pas augmenter les cotisations. Ce serait mal connaître le sujet et irresponsable pour un négociateur de branche d'y accorder le moindre crédit tout en laissant filet le déficit du régime professionnel dont il assure le suivi et donc la pérennité.

Quant au financement de la réforme par l'assurance maladie, si on a bien compris le dogme de la baisse des cotisations sociales pour concurrencer les pays étrangers, on peine de nouveau à comprendre d'où viendront les ressources supplémentaires nécessaires.

Certes, on pourrait naïvement croire à un retour au plein emploi augmentant mécaniquement les rentrées.
En attendant, la suppression de "niches fiscales" dont bénéficie les entreprises nous évoque une niche depuis longtemps brocardée par la Cour des comptes, sociale celle là.
Vous me voyez venir sans doute: je parle de l'exonération des cotisations sociales de la participation employeur à la protection sociale complémentaire, et en premier lieu à la complémentaire santé !
"On ne sort de l'ambigüité qu'à son détriment", cette recommandation que Richelieu a fait à Mazarin, il semble bien qu'Emmanuel Macron l'a fait sienne y compris en matière de financement de la protection sociale.
Mais, dés le 1er janvier prochain, les financeurs, entreprises et salariés, du système de protection sociale obligatoire et complémentaire connaîtront très vite la signification du "en même temps" !
 





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COVID-19: l'UNSA demande le renouvellement automatique des arrêts pour garde d'enfant et pour les personnes à risque

COVID-19: l'UNSA demande le renouvellement automatique des arrêts pour garde d'enfant et pour les personnes à risque

En cette période de confinement, les arrêts de travail pour garde d'enfant et pour maladies chroniques à risque ont été admis à indemnisation par l'assurance maladie comme au maintien de salaire par l'employeur pour une durée de 21 jours renouvelables (voir le détail dans notre article).

A l'issue de ces 21 premiers jours, l'UNSA dénonce aujourd'hui "certains employeurs [qui] ont la tentation de vouloir placer les salarié·es concerné·es, au-delà de la période de 21 jours, en activité partielle".

Le Syndicat demande donc le renouvellement automatique de ces arrêts de travail jusqu’à la fin du confinement "afin d’éviter toutes difficultés dans le paiement des indemnités journalières".

Rappelons que l'arrêt pour garde d'enfant nécessite une déclaration non pas du salarié mais de l'employeur sur le site de l'assurance maladie Ameli.

Le communiqué de presse de l'UNSA du 2 avril 2020


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