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LE DOC exclusif : le projet de décret sur la solidarité généralisée €


Une fois encore, notre équipe de fins limiers a frappé et vous livre ce document inédit: le décret "Relatif à la mise en œuvre du IV de l'article L912-1 du code de la sécurité sociale" en mode projet... Bonne lecture !

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LE DOC exclusif : le projet de décret sur la solidarité généralisée
Rédigé le Jeudi 2 Juin 2016



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