Accueil à 8h35
8h45 - LA SOLIDARITÉ PROFESSIONNELLE : DES TEXTES À LA PRATIQUE D’AUJOURD’HUI
Tour d’horizon législatif et règlementaire sur le « degré élevé de solidarité », de la recommandation au fond mutualisé au niveau de la branche.
Construction d’une action sociale de branche et mise en œuvre d’actions de solidarité: les exemples des branches du Travail Temporaire et de la Boulangerie
Construction d’une action sociale de branche et mise en œuvre d’actions de solidarité: les exemples des branches du Travail Temporaire et de la Boulangerie
9h20 - DE LA DÉSIGNATION À LA CONVENTION COLLECTIVE DE SÉCURITÉ SOCIALE : L’ENJEU DE LA SOLIDARITÉ
Retour rapide sur les derniers contentieux.
Les grands principes de la protection sociale professionnelle : régime de branche solidaire versus couverture strictement assurantielle.
Survie des mutualisations solidaires existantes et émergence de véritables conventions collectives de sécurité sociale...
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Survie des mutualisations solidaires existantes et émergence de véritables conventions collectives de sécurité sociale...