La complémentaire santé des Centres équestres
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
PartagerUn régime de base obligatoire et un niveau facultatif de garanties optionnelles
Réservé au personnel non affilié à l'Agirc, le régime de base obligatoire correspond à un panier de soins minimum supérieur à celui dit "ANI" prévu par la Loi en particulier sur l'optique et le dentaire.
Il comporte ainsi des prises en charge améliorées notamment pour :
Un régime optionnel a été négocié et permet d'améliorer la couverture pour le salarié, à titre facultatif et à sa charge exclusive.
Il intervient pour compléter :
Il comporte ainsi des prises en charge améliorées notamment pour :
- les consultations de médecins spécialistes avec 80% de dépassements pour les médecins adhérents au contrat d’accès aux soins (CAS ou OPTAM suite à la dernière convention médicale), 60% pour les autres spécialistes ;
- le dentaire avec des prothèses dentaires et de l'orthodontie jusqu’à respectivement 220% et 80% de dépassements au lieu de 25% dans la Loi ;
- l'optique comportant des garanties remboursant jusqu'à 471,14 € pour une paire de lunettes (2 verres + monture) y compris l'intervention de la mutualité sociale agricole limitée à 31,14 € (sécurité sociale agricole), la Loi ne prévoyant qu'un remboursement de 200 € ;
- l'auditif avec une garantie de 500 € par oreille et par an en complément du minimum légal.
Un régime optionnel a été négocié et permet d'améliorer la couverture pour le salarié, à titre facultatif et à sa charge exclusive.
- les dépassements de spécialistes (+70% en CAS ou OPTAM, +40% pour les autres) ;
- les prothèses dentaires (+80%) et l'orthodontie (+100%) y compris celle non remboursée ;
- les verres multifocaux en optique (+30 € par verre).
L'option prévoit également des garanties supplémentaires: une garantie "chirurgie de l'œil" à hauteur de 400 € par œil, un forfait de 10% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (326,9 € en 2017) en maternité et pour les cures thermales, une prise en charge de la médecine douce de 15 € par séance dans la limite de 3 séance par an.
Les cotisations du régime
Cofinancé à 50/50 par le salarié et l’employeur, le régime couvre à titre obligatoire, selon la situation familiale du salarié le salarié seul pour un coût de 0,82% du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale à 3 269 euros en 2017) équivalent à 26,80 € par mois (cotisation minorée pour le régime local d'Alsace-Moselle).
Le salarié a la possibilité:
Le salarié a la possibilité:
- d'étendre le régime à ses ayants droits: 26,80 € pour son conjoint (ou assimilé) et 19,61 € par enfant (gratuité à partir du 3ème) ;
- d'améliorer sa couverture en souscrivant au niveau optionnel moyennant 8,17 € (pour lui, cotisation identique pour son conjoint) et 4,90 € par enfant.
L'organisme assureur
L'accord recommande un seul organisme assureur, l'Apgis, qui maintient les taux de cotisation pendant les 2 premières années du régime santé (jusqu'au 31 décembre 2017).
L'adhésion à l'organisme recommandé garantit le respect des garanties de l'accord, des conditions d'adhésion, de la structure de cotisation ainsi que l'accès à la solidarité du régime décrite ci-dessous.
L'adhésion à l'organisme recommandé garantit le respect des garanties de l'accord, des conditions d'adhésion, de la structure de cotisation ainsi que l'accès à la solidarité du régime décrite ci-dessous.
La solidarité professionnelle
Les actions du fond de solidarité financées par 2% des cotisations du régime (tant obligatoire qu'optionnel) sont définies par la commission nationale paritaire de suivi (cf. l'article 5.2 de l'accord).
D'ores et déjà, les 2% sont ventilés comme suit :
Dans le cadre du maintien obligatoire des couvertures Santé pour les anciens salariés, les cotisations ne sont majorées que de 35% au lieu de 50% tel que prévu par la Loi Evin.
D'ores et déjà, les 2% sont ventilés comme suit :
- 1% pour "l'attribution de secours et aides financières exceptionnelles sous conditions de ressources, au profit des bénéficiaires du régime" ;
- 1% pour "le financement d'action spécifiques de prévention".
