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la protection sociale de branche

Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

07/01/2015

Dans le cadre de son activité d'édition du site la-protection-sociale-de-branche.fr et ses activités commerciales dérivées, BRANCHÉE (SASU au capital de 4 000 euros, dont le siège social est situé au : 38 rue Dunois 75647 Paris Cedex 13) est amenée à traiter des informations vous concernant.
Par exemple, en remplissant un formulaire d’abonnement, en s'inscrivant à la lettre d'information (newsletter), en contactant notre Service Clients, en vous inscrivant à un évènement que nous organisons, en participant à un jeu concours, en naviguant sur notre site Internet, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »).

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.


Important

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :
  • L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
  • Le respect d’une obligation légale, et/ou
  • Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
  • L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données. En tout état de cause, vos droits individuels primeront toujours sur notre intérêt légitime de pérennisation du site Internet, et nous n'utilisons jamais vos données à des fins commerciales contre votre volonté.
Pour toute question relative à notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante: contact@la-protection-sociale-de-branche.fr
 

Quelles sont les données que nous receuillons sur vous et dans quelles circonstances les collectons-nous ?


A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de la souscription d’un abonnement, de la création d’un compte sur notre site ou pour accéder à tout autre offre ou service.

Ces données sont notamment :
  • Nom, prénoms, civilité, date de naissance,
  • Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur nos sites ou nos applications,
  • Choix en matière de prospection commerciale,
  • Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.
Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale avec vous sont notamment les suivantes :
  • Votre participation à des offres promotionnelles, à des jeux concours ou à des évènements,
  • Les demandes que vous avez faites auprès de notre service clients ou les incidents que vous nous avez signalés, par exemple concernant la livraison de nos produits ou l’exécution de nos services,
Lors de chacune de vos visites sur notre site, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.

Données recueillies par l’intermédiaire de cookies

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d'un site, d'une application ou d'une publicité en ligne et stocké dans un espace dédié du disque dur de votre ordinateur ou votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées ci-après.
Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants :
www.cnil.fr
www.allaboutcookies.org
www.aboutcookies.org

Les cookies déposés sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment aux informations suivantes:
  • Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),
  • Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.),
  • Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
  • Dates et heures de connexion à nos services,
  • Adresse de la page Internet de provenance (« referer »),
  • Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.
 
Données recueillies par des technologies standard d’Internet

Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections...
Les scripts (parfois appelés Tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s'exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs. Les scripts sont également capables de créer des pixels. Les pixels (parfois appelées GIFs transparents, GIFs clairs ou web-bugs) sont des lignes de code qui permettent d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page web ou dans un email.
Les redirections permettent de rendre une page web disponible sous plusieures adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte.
Le but de ces technologies est d'améliorer votre expérience sur nos sites et applications, y compris pour vous fournir un contenu personnalisé selon vos centres d’intérêts. Par exemple, lorsqu’un utilisateur clique sur un bouton de partage d’un article, un script créé un pixel qui permet de comptabiliser le partage. Ainsi, nous sommes en mesure de connaître le nombre de partage total d’un article, et nous pouvons établir le classement des articles les plus partagés.

Ces technologies nous donnent accès notamment aux informations suivantes :
  • Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),
  • Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.),
  • Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
  • Dates et heures de connexion à nos services,
  • Adresse de la page Internet de provenance (« referer »),
  • Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.
 
Nos sites et applications peuvent également inclure des scripts, des pixels et des redirections de tiers. Ces technologies permettent aux fournisseurs de services tiers de collecter certaines informations telles que votre type de navigateur, et la page web qui vous a redirigé sur notre site internet.
Ces fournisseurs de services tiers traitent les informations qu’ils collectent dans un but d’audit, de recherche, et pour déclarer l'information sur notre site et sur les publicités regardées sur notre site. Nous ne partageons pas vos données d’identification avec ces tiers dans le cadre de leur usage de ces technologies.

Données recueillies par des technologies standard d’Internet

Certains appareils mobiles, en fonction des fonctionnalités que vous avez activées (par exemple: “Push” ou “Géolocalisation”) lors du téléchargement d’une de nos applications, envoient des informations, notamment : modèle de votre téléphone, version de son système d’exploitation, type de connectivité, nom et version de l’application utilisée.

Ces données, nécessaires au bon fonctionnement des applications, sont traitées automatiquement par nos serveurs et ceux de certains de nos partenaires (notamment Google Analytics) pour pouvoir vous fournir un service et des publicités adaptés aux caractéristiques techniques de votre appareil et mesurer l’audience de notre application.

Par ailleurs, si vous avez accepté cette fonctionnalité lors du téléchargement de nos applications, nous sommes en mesure d’identifier l’emplacement physique de votre appareil (géolocalisation), notamment pour vous informer sur des contenus ou des offres que nous pensons en adéquation avec vos attentes ou vos centres d’intérêts ou pour améliorer votre expérience sur nos applications mobiles.
Conformément à la loi applicable, les fonctions de géolocalisation peuvent être désactivées à tout moment dans les paramètres systèmes de votre appareil.

Les données que nous supposons

Nous sommes susceptibles d’établir, en rapprochant des données dont nous disposons vous concernant d’informations statistiques générales et anonymes, des suppositions sur les contenus et services susceptibles de répondre à vos goûts ou à vos usages.

Exclusion de toute donnée sensible

Nous ne collectons aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l'orientation sexuelle. Si de telles informations nous étaient d'une manière ou d'une autre communiquées, elles seront supprimées.
   

Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?


Nous vous indiquons les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données :
 
  • Prise en compte de votre inscription à notre site,
  • Gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes emails,
  • Relation Clients : mise à disposition d’un Service Clients accessible par courrier, téléphone, email ou par messagerie instantanée de type chat, pour toute question ou réclamation,
  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction,
  • Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services,
  • Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles,
  • Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.
  • Mise aux normes postales, mise à jour, enrichissement et déduplication de vos informations personnelles dans une base de données dédiée.
  • Envoi d’informations sur notre société, ses publications et son activité.
  • Envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos produits et services par courrier postal, email, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support.
  • Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées.
  • Mise en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles.
  • Recueil des avis clients.
  • Elaboration de statistiques commerciales
  • Adaptation de la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,
  • Mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des services ou informations que vous avez choisis sur notre site,
  • Connexion automatique aux espaces réservés ou personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez antérieurement confiées,
  • Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux,
  • Gestion de nos plateformes et réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages,
  • Mise en œuvre de mesures de sécurité,
  • Mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.
  • Etablissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services,
  • Comptabilisation du nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, classement et statistiques,
  • Analyse des audiences en fonction des résultats des campagnes publicitaires,
  • Détermination de centre d’intérêt et des comportements,
  • Amélioration de la connaissance clients/utilisateurs à des fins de personnalisation.
  • Adaptation des espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (identification des publicités, établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site : rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services,
  • Adaptation des publicités affichées sur votre terminal lors de votre navigation sur notre site, aux caractéristiques techniques de celui-ci, à vos choix de navigation antérieurs, à vos centres d’intérêts et usages, aux données que vous nous avez antérieurement communiquées, le cas échéant aux données de localisation géographique de votre terminal,
  • Reconnaissance pour afficher des publicités personnalisées sur les réseaux sociaux,
  • Mesure de l’efficacité de nos campagnes publicitaires et propositions de services.

 

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?


Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Elles sont conservées par des durées variables en fonction de la finalité de leur collecte, à savoir :
 
Finalité Durée de conservation
Les données traitées pour la gestion et le suivi de la relation contractuelle Toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de 5 ans à compter de la fin du contrat.
Les données traitées pour la prospection commerciale des clients Trois ans à compter de la fin de la relation commerciale
Les données traitées pour la prospection commerciale des prospects Pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect, ou jusqu’à ce que la personne concernée s’oppose à ce traitement.
Les données traitées pour la réalisation des sondages, des études, des enquêtes de satisfaction et des tests produits 2 ans à compter de leur collecte
Les données traitées pour l’amélioration de votre expérience utilisateur sur notre site et pour bénéficier des fonctionnalités et services du site (Cookies) 13 mois à partir de la collecte
Les données traitées pour la gestion de votre participation à des jeux concours ou des opérations promotionnelles 6 mois à compter de leur collecte
Les données traitées pour l’élaboration de statistiques commerciales 3 ans après la fin de la relation contractuelle
Les données traitées pour l’analyse et l’établissement de statistiques relatives à la consultation et à l’utilisation du site, de nos services et des publicités affichées sur le site 13 mois à partir de la collecte
Les données traitées pour la gestion des impayés 5 ans à compter de la fin de la procédure de recouvrement des impayés
Les données traitées pour la gestion du contentieux Durée de la procédure jusqu’à ce que soit prescrite l’action en exécution d’une décision de justice passée en force de chose jugée.
Les données traitées pour la caractérisation de profils clients et l’analyse de vos préférences en matière d’achat 3 ans après la fin de la relation contractuelle
Les données traitées pour l’analyse marketing 3 ans après la fin de la relation contractuelle
Les données traitées pour la gestion de la comptabilité L’exercice en cours, augmenté de 10 ans à compter de la clôture.
Les données traitées pour la gestion du droit d’opposition Les informations permettant de prendre en compte son droit d'opposition doivent être conservées au minimum trois ans à compter de l'exercice du droit d'opposition.
Les données traitées pour la gestion des droits des personnes concernées 1 mois, sauf dans le cadre de la gestion du droit d’opposition.

 

Qui est susceptible d'avoir accès aux données que receuillons ?


Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Les personnes habilitées à accéder à vos données sont :
  • Les personnes habilitées de notre site ;
  • Les prestataires de services avec lesquels nous travaillons pour la gestion de nos abonnements ainsi que pour l’exécution de certains services que nous vous proposons pour les finalités précédemment mentionnées, et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.

Ces prestataires pourront être amenés à vous contacter directement à partir des coordonnées que vous nous avez communiquées. Nous exigeons de manière stricte de nos prestataires de services qu’ils utilisent vos données à caractère personnel uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir.
Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité la réglementation applicable en matière de protection de données à caractère personnel et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données.

Vos données à caractère personnel pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire, afin de préserver ses droits et intérêts.

 

Quels sont vos droits ?


Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits auprès de BRANCHÉE à l'adresse suivante : 38 rue Dunois 75647 Paris Cedex 13 par mail : contact@la-protection-sociale-de-branche.fr

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées dans le cadre de sollicitations commerciales, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente Politique de Confidentialité. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations.

L'enregistrement d'un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté.
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d'acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs. Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Comment exercer vos choix ?
 
  • Faire vos choix sur votre navigateur :
Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal. Nous vous alertons sur le fait que tout paramétrage sur votre logiciel de navigation concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalités sera susceptible d’altérer votre confort de navigation sur nos sites internet, voire d’empêcher l'utilisation de certains de nos services nécessitant l'utilisation de ces mêmes cookies.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos sites internet et de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
 
  • Faire vos choix en ligne
Pour les cookies de mesure d’audience et les cookies analytiques :

Les cookies analytiques nous permettent d’obtenir des statistiques anonymes de fréquentation de notre site afin de l’optimiser et de détecter d’éventuels dysfonctionnements. Ils sont déposés sur notre site par la société Google Analytics.

Si vous ne souhaitez pas que notre site et nos services enregistrent des cookies dans votre navigateur à des fins de mesures d’audience, vous pouvez cliquer sur les liens suivants où vous trouverez des informations supplémentaires : Pour les cookies « Réseaux sociaux » :

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Pour gérer vos données sur Twitter: https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter

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