Connectez-vous S'inscrire
la protection sociale de branche

Malakoff Médéric Prévoyance assignée en justice dans les Domaines Médico-Techniques  30/10/2019

Malakoff Médéric Prévoyance assignée en justice dans les Domaines Médico-Techniques

Alors qu'un plan de redressement sur 3 ans vient d'être étendu par le Ministère en juillet dernier et prévoit dans sa dernière année 2020 une augmentation de 6% des cotisations, la branche a refusé une nouvelle augmentation de 60% pour 2020 demandé par Malakoff Médéric Prévoyance (Institution de prévoyance de Malakoff Médéric Humanis).

Les partenaires sociaux l'ont en effet jugée "excessive et, surtout, de nature à mettre en péril la mutualisation du régime qui couvre la majorité des entreprises et salariés de la branche depuis 2010" annonce un communiqué des organisations employeurs de la branche.

L'organisme assureur souhaitant imposer ses propres tarifs sans négociation aurait même débuté une campagne de résiliation malgré son statut d'organisme recommandé par la branche pour 5 années.
C'est pourquoi la FEDEPSAD et l'UNPDM annoncent avoir saisi le juge en référé pour "contraindre l’organisme assureur à assumer ses engagements (de garanties et de tarifs) jusqu’au terme de la recommandation à savoir jusqu’au 31 décembre 2020"
 

AG2R La Mondiale relance sa précédente promise  22/10/2019

AG2R La Mondiale relance sa précédente promise

La déception d'AG2R La Mondiale pourrait être de courte durée suite à son mariage exprès ayant duré seulement quelques mois avec la Matmut.

Après le divorce de mai dernier, les discussions avec la Mutuelle Générale de 2016 mises en berne auraient repris de plus belle, l'ordre du jour du dernier conseil d'Administration d'AG2R La Mondiale ne faisant guère de doute sur le sujet.

La Mutuelle Générale, en quête de partenaire depuis l'échec de son rapprochement avec Malakoff Médéric en 2016, s'est depuis renforcée notamment dans la collective avec la couverture des salariés de la Poste en prévoyance et santé remportée en 2018.

Un beau parti qui ne manque donc de prétendants...


 

Nouveau logo et nouveau nom pour Malakoff Médéric Humanis  03/10/2019

Nouveau logo et nouveau nom pour Malakoff Médéric Humanis
Si la fusion en urgence de Malakoff Médéric et Humanis pour sauver le dernier nommé n'avait laissé le temps que d'accoler les noms de chacun et les couleurs, l'heure est à la simplification.

D'après des indiscrétions, au delà du nouveau nom "Malakoff Humanis" un nouveau logo est dans les tuyaux.

Là aussi rien de bien nouveau mais l'association des couleurs antérieures rouge et jaune pour un orange unique avec deux sourires au lieu d'un seul chez l'ancien logo Humanis.
 

3 424 € : le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale 2020  02/10/2019

3 424 € : le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale 2020
Particulièrement utile ne serait-ce que pour connaître le montant de cotisation de sa complémentaire santé (la plupart sont exprimés en PMSS), le Plafond Mensuel de la Sécurité sociale pour 2020 doit augmenter de 1,4%.
Le dernier rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale vient de le dévoiler.

Même si, formellement, un arrêté du Ministère le fixera en décembre, le PMSS passera donc de 3 377 € en 2019 à 3 424 € en 2020.
 
Périodicité du plafond de sécurité sociale      2020 2019 2018
Annuel   41 088€    40 524 €  

39 732€

Trimestriel 10 272€ 10 131€ 9 933€
Mensuel ou PMSS 2020

3 424€

3 377€

3 311€

Quinzaine 1 712€ 1 689€ 1 656€
Hebdomadaire 790€ 779€ 764€
Journalier 188€ 186€ 182€
Horaire 26€ 25€ 25€

Les nouvelles prestations et cotisations Prévoyance des Domaines Médico-Techniques enfin étendues  12/08/2019

Les nouvelles prestations et cotisations Prévoyance des Domaines Médico-Techniques enfin étendues

L'arrêté du 30 juillet paru au Journal Officiel du 6 août 2019 a étendu l'avenant du 15 mars 2018 relatif au régime de prévoyance de la branche des Domaines Médico-Techniques.

Suite à la présentation des comptes, les partenaires sociaux révisent la baisse les garanties du régime, en particulier en alignant celles des cadres sur les non cadres (sauf pour les rentes décès assurés auprès de l'OCIRP).

Est également prévu un plan de redressement des cotisations sur 3 ans: à compter du 1er mai 2018, les cotisations ont augmenté de 6% pour évoluer ensuite de 6% à nouveau au 1er janvier 2019 et enfin de +6% au 1er janvier 2020 atteignant 0,91% de la Tranche A des salaires pour les non cadres (1,79% TA et 1,61% TB pour les cadres).
 

Le nouveau régime Santé des prestataires de services étendu  15/07/2019

Le nouveau régime Santé des prestataires de services étendu
Paru au Journal Officiel du 13 juillet 2019, l'arrêté du 9 juillet vient d'étendre l'avenant du 10 septembre 2018 relatif au régime de frais de santé de la branche des prestataires de services dans le domaine tertiaire.

Après la création d'une complémentaire santé de branche pour 3 ans du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, les partenaires sociaux ont procédé à un nouvel appel d'offres afin de pérenniser la mutualisation existante.
Les garanties ont été révisées et améliorées tandis que les deux organismes assureurs, Malakoff Médéric et Harmonie Mutuelle, sont renouvelés pour une durée maximale de 5 ans.
 

Le 100% dentaire détaillé par arrêté  05/06/2019

Le 100% dentaire détaillé par arrêté

La mise en oeuvre de la réforme du 100% santé est bientôt d'actualité pour les complémentaires santé et un arrêté vient compléter l'arsenal règlementaire en dentaire.

Publié le 30 mai au Journal Officiel, il définit l'ensemble des soins prothétiques sans reste-à-charge à intégrer dans les contrats Santé pour qu'ils bénéficient des exonérations sociales et fiscales.

Il s'applique pour les contrats souscrits ou renouvelés:
  • à compter du 1er janvier 2020 pour l'annexe 1 de l'arrêté (7 actes concernés)
  • à compter du 1er janvier 2021 pour son annexe 2 (58 actes)
 
Ceci étant défini, manque encore la parution officielle de la circulaire en cours de finalisation évoquée ici pour permettre de finaliser les avenants nécessaires aux contrats et régimes Santé en vigueur.
 

Extension du Tourisme social et familial: hausse des cotisations prévoyance  04/06/2019

Extension du Tourisme social et familial: hausse des cotisations prévoyance
L'arrêté du 29 mai 2019 (Journal Officiel du 04/06) vient d'étendre l'avenant n°5 du15 octobre 2018 relatif au régime professionnel de santé et de prévoyance de la branche du Tourisme social et familial.

Afin de permettre "l'équilibre financier durable du régime", les cotisations sont augmentés de 18% au travers d'un "taux d'appel" dont il est précisé qu'il pourra être révisé chaque année.
Dorénavant, elles s'élèvent à 1,65% des tranches A et B des salaires pour les non cadres et à 1,84% TA et 3,37% de la TB pour les salariés cadres dés le 1er janvier 2019.

L'avenant vient compléter le n°4 du même jour qui envisage chaque mois de septembre de réviser les cotisations à effet du 1er janvier suivant selon les résultats et modifie l'expression des cotisations facultatives de la complémentaire santé.
 

La TVA devient une source de financement essentielle de l'assurance maladie  29/05/2019

La TVA devient une source de financement essentielle de l'assurance maladie
Le Haut Conseil du Financement de la Protection sociale a livré son rapport annuel en ce mois de mai.

Il souligne la modification significative de la structure de financement de la protection sociale.
Elle est notamment due à la politique de réduction du coût du travail: la création du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) en 2013, les mesures d’allégements de cotisation du pacte de responsabilité et de solidarité entrées en vigueur en
2015, la transformation du CICE en allégement pérenne de cotisation et le renforcement futur des allégements généraux au niveau du SMIC pour 2019.

Les pertes de recettes issues des cotisations sociales sont ainsi compensées par des ressources de nature fiscale faisant passer la part de TVA affectée à la sphère sociale de 5,99% en 2018 à 26% en 2019.

Si la TVA affectée au financement de la sécurité sociale atteignait 10,1 milliard d'€ en 2018, ce ne sera pas moins de 46 milliards en 2019 selon les projections du Haut Conseil. Cette évolution est due principalement à la réduction de 6 points du taux de la cotisation d’assurance maladie estimé à près de 23 Md€.

Comme le souligne le rapport, "le financement de la branche maladie sera ainsi assuré pour un gros tiers par des cotisations sociales (contre près de la moitié en 2017) et pour un tiers par la CSG, tandis que la part de la TVA passe de 5% à près de 20% des recettes".
 

Extension dans le Paysage: les frais maternité et obsèques améliorés  23/05/2019

Extension dans le Paysage: les frais maternité et obsèques améliorés
L'arrêté du 13 mai 2019 (Journal Officiel du 23/05) vient d'étendre l'avenant n°5 du 3 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC de la branche du Paysage.
Il améliore les frais de maternité ainsi que les frais d'obsèques de la couverture des techniciens, agents de maîtrise et cadres relevant de l'AGIRC à compter du du 1er janvier 2019.

Les frais de maternité passent d'un forfait de 210 à 250 euros par enfant pour les deux premiers et de 310 à 250 euros à partir du 3ème.

Les frais d'obsèques eux, prévus en cas de décès du conjoint ou d'un enfant dans la limite de 3 777 € en 2019, sont désormais versés également en cas de décès du salarié.

 

1 2 3 4 5 » ... 6




Nouveau logo et nouveau nom pour Malakoff Médéric Humanis

Nouveau logo et nouveau nom pour Malakoff Médéric Humanis
Si la fusion en urgence de Malakoff Médéric et Humanis pour sauver le dernier nommé n'avait laissé le temps que d'accoler les noms de chacun et les couleurs, l'heure est à la simplification.

D'après des indiscrétions, au delà du nouveau nom "Malakoff Humanis" un nouveau logo est dans les tuyaux.

Là aussi rien de bien nouveau mais l'association des couleurs antérieures rouge et jaune pour un orange unique avec deux sourires au lieu d'un seul chez l'ancien logo Humanis.
 


S'abonner à la lettre d'information

Suivez nos réseaux sociaux
Twitter
YouTube
LinkedIn