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la protection sociale de branche

Le nouveau régime Santé des prestataires de services étendu  15/07/2019

Le nouveau régime Santé des prestataires de services étendu
Paru au Journal Officiel du 13 juillet 2019, l'arrêté du 9 juillet vient d'étendre l'avenant du 10 septembre 2018 relatif au régime de frais de santé de la branche des prestataires de services dans le domaine tertiaire.

Après la création d'une complémentaire santé de branche pour 3 ans du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, les partenaires sociaux ont procédé à un nouvel appel d'offres afin de pérenniser la mutualisation existante.
Les garanties ont été révisées et améliorées tandis que les deux organismes assureurs, Malakoff Médéric et Harmonie Mutuelle, sont renouvelés pour une durée maximale de 5 ans.