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la protection sociale de branche

Le projet de loi "gloubi-boulga" intégre le maintien Prévoyance et Santé des salariés en chômage partiel  27/05/2020

Le projet de loi "gloubi-boulga" intégre le maintien Prévoyance et Santé des salariés en chômage partiel

Le projet de loi "portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume‑Uni de l’Union européenne", qualifié de fourre-tout ou "gloubi-boulga" selon les termes du rapport au Sénat, vise entre autres à limiter les conséquences de la crise sanitaire.

Ainsi, le maintien des garanties prévoyance et santé pour les salariés en chômage partiel, ardemment souhaité par les organisations syndicales de salariés, a notamment été intégré dans le texte par un amendement gouvernemental.

Il s'agit d'éviter la suspension des garanties de protection sociale complémentaire (prévoyance, décès, santé, retraite supplémentaire) selon les stipulations des accords collectifs d’assurance souscrits par les employeurs auprès des organismes assureurs, ainsi que des conventions collectives de branche.

Après son adoption à l'Assemblée Nationale, le Sénat a validé ces dispositions.

Les articles de la petite Loi adoptée le 26 mai au Sénat




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CFDT et FO réclament la reconnaissance du COVID-19 comme maladie professionnelle pour tous les salariés exposés

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Si le Ministre Olivier Véran a déclaré le 22 avril que le personnel soignant devait avoir une reconnaissance automatique de leur contamination par le coronavirus comme maladie professionnelle, les deux organisations syndicales de salariés la réclament pour tous les salariés touchés.

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