Alors qu'
un plan de redressement sur 3 ans vient d'être étendu par le Ministère en juillet dernier et prévoit dans sa dernière année 2020 une augmentation de 6% des cotisations, la branche a refusé une nouvelle augmentation de 60% pour 2020 demandé par Malakoff Médéric Prévoyance (Institution de prévoyance de Malakoff Médéric Humanis).
Les partenaires sociaux l'ont en effet jugée
"excessive et, surtout, de nature à mettre en péril la mutualisation du régime qui couvre la majorité des entreprises et salariés de la branche depuis 2010" annonce un communiqué des organisations employeurs de la branche.
L'organisme assureur souhaitant imposer ses propres tarifs sans négociation aurait même débuté une campagne de résiliation malgré son statut d'organisme recommandé par la branche pour 5 années.
C'est pourquoi la FEDEPSAD et l'UNPDM annoncent avoir saisi le juge en référé pour
"contraindre l’organisme assureur à assumer ses engagements (de garanties et de tarifs) jusqu’au terme de la recommandation à savoir jusqu’au 31 décembre 2020"