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Volte-face du Sénat qui adopte la résiliation infra-annuelle en Santé  03/05/2019

Volte-face du Sénat qui adopte la résiliation infra-annuelle en Santé

Malgré un rapporteur favorable, la Commission aux affaires sociales du Sénat avait vidé de son sens la proposition de Loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé.
Le texte adopté le 10 avril dernier supprimait en effet l'article 1 permettant, à l'issue d'une période d'un an, à tout souscripteur d'une complémentaire santé, individuelle ou collective, de résilier à tout moment son contrat.

L'objectif affiché des députés LREM, auteurs de ce texte controversé, est de permettre aux assurés de "bénéficier d'une concurrence accentuée en matière de couverture complémentaire santé".
Mais nombre de professionnels ont dénoncé cette mesure susceptible, au contraire, de favoriser le nomadisme et d'augmenter ainsi les frais de commercialisation pour les organismes assureurs au lieu de faire baisser le coût des complémentaires santé comme espéré.

Coup de théâtre en séance puisqu'un amendement des Républicains a réintroduit le dispositif soutenu par le Gouvernement malgré l'opposition d'une partie de la haute Assemblée sans valider l'interdiction de remboursement différencié des réseaux de soins introduite par la Commission aux affaires sociales.

Le texte a été transmis à l'Assemblée pour une dernière lecture et devrait entrer en vigueur au plus tard le 1er décembre 2020.

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