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Evolution Marché

Quand le PLFSS 2018 saborde les accords de branche des établissements sociaux et médico-sociaux

Quand le PLFSS 2018 saborde les accords de branche des établissements sociaux et médico-sociaux
Depuis 1975, tous les accords collectifs, de branche en particulier, dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif font l’objet d’un agrément instruit par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) du ministère des solidarités et de la santé après l’avis de la commission...

Négociations paritaires

Prévoyance : les 7 commandements à respecter pour obtenir l’extension de son accord de branche

Rapport 2016 de la COMAREP
Voici les préconisations pour obtenir l’extension de votre accord Prévoyance sans réserve ni exclusion et donc, dans les meilleurs délais ! et ainsi permettre son application à toutes les entreprises et salariés de la branche. Elles sont directement tirées du rapport 2016 de la Comarep (commission chargée de donner son avis sur les demandes d’extension des accords de protection sociale...

Négociations paritaires

Protection sociale complémentaire: une forte baisse des accords de branche en 2016 !

Protection sociale complémentaire: une forte baisse des accords de branche en 2016 !
Si le thème « retraite complémentaire et prévoyance » reste l’un des principaux sujets de négociation en branche en 2016, un reflux de 33 % accompagne la baisse globale des accords de branche selon le rapport sur la négociation collective en 2016 qui vient d’être publié. Cette chute fait suite à une année 2015 exceptionnelle concentrant la majeure partie des créations de complémentaires Santé...

Négociations paritaires

Santé : les 9 commandements à respecter pour obtenir l’extension de son accord de branche

Rapport 2016 de la COMAREP
Voici les préconisations pour obtenir l’extension de votre accord Santé sans réserve ni exclusion et donc, dans les meilleurs délais ! et ainsi permettre son application à toutes les entreprises et salariés de la branche. Elles sont directement tirées du rapport 2016 de la Comarep (commission chargée de donner son avis sur les demandes d’extension des accords de protection sociale complémentaire)...

Accords collectifs

Présentation 2017 de la complémentaire santé du Notariat

Présentation 2017 de la complémentaire santé du Notariat
Signé par le Conseil supérieur du notariat et le Syndicat national des notaires du côté employeur, par la Fédération des services C.F.D.T, le Syndicat national des cadres et techniciens du notariat (CFE-CGC), la Fédération « commerce, services et force de vente » CFTC et la Fédération nationale des personnels des sociétés d’études CGT du côté salariés, l'accord du 9 septembre 2015 instaure un...

Des garanties santé toujours aussi illisibles pour la CGT et la CFDT

Le "tourisme professionnel" en protection sociale inquiète la CGT

Le MEDEF plaide pour une branche régulatrice en protection sociale complémentaire

La FNSEA se réjouit du versement santé

La mutualisation au coeur des préoccupations de la CGT et CFE-CGC

Le Point Actu CCN de la Protection Sociale Complémentaire de mai 2017

Retrouvez les dispositions des principaux textes intervenus ou en cours depuis notre dernier point de novembre dernier (LFSS 2017, honoraires des médecins, arbitrage dentaire, Loi Evin modifiée, décret solidarité du 9 février 2017, contentieux de l'extension...)


Le Point Actu CCN de la Protection Sociale Complémentaire de mai 2017

actualites_psc_ccn_maj_290517.pdf Actualités PSC CCN MAJ 290517  (948.92 Ko)

 

ZERO pointé pour les complémentaires santé d’entreprises hors recommandation !

Ce qu'il faut retenir du rapport Libault

Quand le PLFSS 2018 saborde les accords de branche des établissements sociaux et médico-sociaux

Proposition n°4 : Une obligation de couverture en matière de prévoyance lourde

La recette de la recommandation

Bilan de la négociation collective 2015 : la protection sociale à l’affiche !

Non-respect de la prévoyance conventionnelle = organisme assureur 70 / employeur 30

Garanties complémentaires sur ordonnance : le big bang de la DUE ?

Article 34 sur les contrats courts et temps partiels : un versement santé compliqué à souhait !

Récupération : une recommandation innovante sur la solidarité validée par le Ministère !

Solidarité professionnelle : le Ministère verrouille les recommandations

Proposition n°9 : La mise en oeuvre d'une solidarité généralisée dans les branches

accord action sociale actuariat CCN concurrence conseil innovation mutualisation négociation presse prévoyance recommandation santé solidarité syndicat
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