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Quand le PLFSS 2018 saborde les accords de branche des établissements sociaux et médico-sociaux

Quand le PLFSS 2018 saborde les accords de branche des établissements sociaux et médico-sociaux
Depuis 1975, tous les accords collectifs, de branche en particulier, dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif font l’objet d’un agrément instruit par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) du ministère des solidarités et de la santé après l’avis de la commission...

Négociations paritaires

Prévoyance : les 7 commandements à respecter pour obtenir l’extension de son accord de branche

Rapport 2016 de la COMAREP
Voici les préconisations pour obtenir l’extension de votre accord Prévoyance sans réserve ni exclusion et donc, dans les meilleurs délais ! et ainsi permettre son application à toutes les entreprises et salariés de la branche. Elles sont directement tirées du rapport 2016 de la Comarep (commission chargée de donner son avis sur les demandes d’extension des accords de protection sociale...

Négociations paritaires

Protection sociale complémentaire: une forte baisse des accords de branche en 2016 !

Protection sociale complémentaire: une forte baisse des accords de branche en 2016 !
Si le thème « retraite complémentaire et prévoyance » reste l’un des principaux sujets de négociation en branche en 2016, un reflux de 33 % accompagne la baisse globale des accords de branche selon le rapport sur la négociation collective en 2016 qui vient d’être publié. Cette chute fait suite à une année 2015 exceptionnelle concentrant la majeure partie des créations de complémentaires Santé...

Négociations paritaires

Santé : les 9 commandements à respecter pour obtenir l’extension de son accord de branche

Rapport 2016 de la COMAREP
Voici les préconisations pour obtenir l’extension de votre accord Santé sans réserve ni exclusion et donc, dans les meilleurs délais ! et ainsi permettre son application à toutes les entreprises et salariés de la branche. Elles sont directement tirées du rapport 2016 de la Comarep (commission chargée de donner son avis sur les demandes d’extension des accords de protection sociale complémentaire)...

Accords collectifs

Présentation 2017 de la complémentaire santé du Notariat

Présentation 2017 de la complémentaire santé du Notariat
Signé par le Conseil supérieur du notariat et le Syndicat national des notaires du côté employeur, par la Fédération des services C.F.D.T, le Syndicat national des cadres et techniciens du notariat (CFE-CGC), la Fédération « commerce, services et force de vente » CFTC et la Fédération nationale des personnels des sociétés d’études CGT du côté salariés, l'accord du 9 septembre 2015 instaure un...

Bientôt la fin du "trou de la Sécu" ?

Zéro reste à charge dès juillet: le coup de com' d'Harmonie Mutuelle

Des garanties santé toujours aussi illisibles pour la CGT et la CFDT

Le "tourisme professionnel" en protection sociale inquiète la CGT

Le MEDEF plaide pour une branche régulatrice en protection sociale complémentaire

  

ZERO pointé pour les complémentaires santé d’entreprises hors recommandation !

Ce qu'il faut retenir du rapport Libault

Quand le PLFSS 2018 saborde les accords de branche des établissements sociaux et médico-sociaux

Proposition n°4 : Une obligation de couverture en matière de prévoyance lourde

La recette de la recommandation

Bilan de la négociation collective 2015 : la protection sociale à l’affiche !

Non-respect de la prévoyance conventionnelle = organisme assureur 70 / employeur 30

Article 34 sur les contrats courts et temps partiels : un versement santé compliqué à souhait !

Garanties complémentaires sur ordonnance : le big bang de la DUE ?

Récupération : une recommandation innovante sur la solidarité validée par le Ministère !

Solidarité professionnelle : le Ministère verrouille les recommandations

Proposition n°9 : La mise en oeuvre d'une solidarité généralisée dans les branches

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