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Evolution Marché

Mutualisation : la Boulangerie persiste et signe !

Mutualisation : la Boulangerie persiste et signe !
Si le lobby des courtiers et assureurs a fait plier de nombreuses branches, il n'en est pas de même de la Boulangerie qui défend toujours vaillamment la mutualisation professionnelle. Et il est vrai que si les décisions judiciaires se sont succedées, parfois dans un sens contradictoire, il semble bien que seule une modification de la Loi pourra tarir le contentieux. La question de la portée de...

Evolution Marché

Quand le PLFSS 2018 saborde les accords de branche des établissements sociaux et médico-sociaux

Quand le PLFSS 2018 saborde les accords de branche des établissements sociaux et médico-sociaux
Depuis 1975, tous les accords collectifs, de branche en particulier, dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif font l’objet d’un agrément instruit par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) du ministère des solidarités et de la santé après l’avis de la commission...

Négociations paritaires

Prévoyance : les 7 commandements à respecter pour obtenir l’extension de son accord de branche

Rapport 2016 de la COMAREP
Voici les préconisations pour obtenir l’extension de votre accord Prévoyance sans réserve ni exclusion et donc, dans les meilleurs délais ! et ainsi permettre son application à toutes les entreprises et salariés de la branche. Elles sont directement tirées du rapport 2016 de la Comarep (commission chargée de donner son avis sur les demandes d’extension des accords de protection sociale...

Juridique et Fiscalité

Garanties complémentaires sur ordonnance : le big bang de la DUE ?

Garanties complémentaires sur ordonnance : le big bang de la DUE ?
Après la signature spectacle, que retenir des fameuses ordonnances et de la 1ère d’entre elles : celle relative « au renforcement de la négociation collective » en matière de protection sociale. Le statu quo serait au rendez-vous ? Pas vraiment: la Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) vit sans doute ses dernières heures en présence d'un accord de branche, une sacrée révolution ! L’un des 13...
 

ZERO pointé pour les complémentaires santé d’entreprises hors recommandation !

Ce qu'il faut retenir du rapport Libault

Quand le PLFSS 2018 saborde les accords de branche des établissements sociaux et médico-sociaux

Proposition n°4 : Une obligation de couverture en matière de prévoyance lourde

La recette de la recommandation

Bilan de la négociation collective 2015 : la protection sociale à l’affiche !

Non-respect de la prévoyance conventionnelle = organisme assureur 70 / employeur 30

Article 34 sur les contrats courts et temps partiels : un versement santé compliqué à souhait !

Garanties complémentaires sur ordonnance : le big bang de la DUE ?

Récupération : une recommandation innovante sur la solidarité validée par le Ministère !

Solidarité professionnelle : le Ministère verrouille les recommandations

Proposition n°9 : La mise en oeuvre d'une solidarité généralisée dans les branches

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